Procédure de Labellisation

PROCÉDURE RELATIVE AUX PROJETS NON CONFIDENTIELS

Pour les projets à caractère non confidentiel, trois niveaux d’évaluation sont mis en œuvre :
 l’unité opérationnelle de la cellule de gouvernance du Pôle évalue la conformité du projet par rapport aux champs stratégiques retenus par le Pôle de Compétitivité InnoViandes ;
 le Conseil Scientifique du GIS Pôle Viande évalue scientifiquement le projet ;
 la Commission ACTIVIANDES (pour les sujets d’intérêt national) ou la Commission Massif Central (pour les sujets relevant d’une problématique Massif Central) évalue les projets sous l’angle technico-économique.

La synthèse de ces trois évaluations successives est soumise au Comité de Labellisation dont les membres sont pour les deux-tiers des représentants professionnels. Le Comité de Labellisation décide alors de la labellisation ou non du projet.

PROCÉDURE RELATIVE AUX PROJETS CONFIDENTIELS

Les projets à caractère confidentiel sont reçus par l’unité opérationnelle de la cellule de gouvernance du Pôle qui est tenue au respect de la confidentialité.

Deux experts cooptés par le porteur de projet et l’unité opérationnelle sont chargés d’évaluer scientifiquement et technico-économiquement le projet. Les experts signent préalablement à l’examen du projet un engagement de secret d’expert.

Télécharger le document « engagement de secret d’expert » (Pdf de 87.1 ko)

Ensuite un Comité de Labellisation restreint à la cellule de gouvernance du Pôle (Conseil exécutif et unité opérationnelle), soumise au respect de la confidentialité, labellise ou non le projet.

DURÉE

Le délai nécessaire à la labellisation d’un projet est de 5 semaines entre le dépôt du projet de coopération auprès du Pôle de Compétitivité et son examen par le Comité de Labellisation.