Les Programmes Cadres Communautaires

Au plan européen, le 7ème Programme Cadre de Recherche et de Développement Technologique et le 1er Programme Cadre Compétitivité et Innovation peuvent constituer des sources de financement pour des projets de recherche-développement des entreprises.

Au sein du 7ème Programme Cadre de Recherche et de Développement Technologique, les PME-PMI peuvent intégrer différents types de programmes :

• les programmes IP et STREP concernent les projets de recherche collaborative, ils doivent s’inscrire dans les priorités définies au niveau communautaire, ils concernent les entreprises qui ont des moyens propres de recherche-développement ;

• les programmes CRAFT et « Recherche collective » concernent les projets de recherche coopératives associant plusieurs PME et des laboratoires de recherche ou centres de transfert autour d’une thématique.

Le 1er Programme Cadre Compétitivité et Innovation regroupe trois actions :

• énergie intelligente pour l’Europe,
• soutien à la politique en faveur des technologies de l’information et de la communication,
• entrepreunariat et innovation.

L’action « entrepreunariat et innovation » concerne la mise en place de programmes transnationaux entre les gestionnaires de l’innovation.

Les programmes européens imposent un minimum de trois partenaires provenant de trois pays différents.

Dans le cadre du 7ème Programme Cadre de Recherche et de Développement Technologique, le taux de financement de la recherche pour les PME est porté à 75 %.

En savoir plus : www.cordis.europa.eu