OSEO

OSEO apporte, dans le cadre des Pôles de Compétitivité, un soutien aux projets collaboratifs impliquant des Très Petites Entreprises (TPE), des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ou des entreprises médianes (dont l’effectif est inférieur à 2.000 salariés).

Ce soutien revêt différentes formes selon le stade du projet :

• préparation du partenariat technologique : ce dispositif prend en compte les dépenses internes et externes des PME pour formuler un projet (aspects technique, juridique, économique, recherche de partenaires, accords de collaboration…) dans le cadre d’un Pôle de Compétitivité. Cette aide est accordée soit sous forme d’avances remboursables ou de subvention. Elle représente 50 % des dépenses et est plafonnée à 25.000 €.

• faisabilité et développement de projets innovants : ce dispositif permet d’accompagner les PME qui investissent dans la conception et le développement de nouveaux produit, procédé ou service à commercialiser. Cette aide est accordée sous forme d’avance remboursable en cas de succès et/ou de subvention en fonction des critères suivants :
  • la nature des travaux : recherche industrielle (développement et mise au point de technologies génériques visant à mettre au point des composants et/ou sous-ensembles de systèmes complexes sans commercialisation à court terme) ou développement expérimental (travaux de recherche-développement visant la création d’un prototype ou d’un pilote finalisé, phase proche du marché),
  • la taille de l’entreprise : micro et petite entreprise (effectif inférieur à 50 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 10 M€), moyenne entreprise (effectif compris entre 49 et 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 50 M€), grande entreprise (effectif compris entre 250 et 2.000 salariés, chiffre d’affaires supérieur à 50 M€)
  • le caractère collaboratif du projet : pour être qualifié de collaboratif, le projet doit être partagé entre au moins deux entreprises ou une entreprise et un laboratoire.

• transfert de technologie : ce dispositif concerne les laboratoires et les centres de compétences pour concevoir et définir un projet de coopération dont l’objet est de transférer les résultats de la recherche aux entreprises (réalisation de pré-prototype). Pour les partenaires des projets coopératifs (au sens du Fonds de Compétitivité des Entreprises), labellisés par les Pôles de Compétitivité, et situés sur le zonage R&D du Pôle, l’aide prend la forme suivante : 40 % sous forme d’avances remboursables complétés par 15 % sous forme de subvention.

• projet d’innovation stratégique industrielle : ce dispositif concerne les projets dirigé et coordonné par un chef de file, impliquant un ensemble de partenaires (entreprises de toutes tailles jusqu’à 5.000 personnes et établissements de recherche) et couvrant les travaux de recherche jusqu’à la commercialisation. Le caractère collaboratif (au minimum deux partenaires industriels) du projet est impératif. Le montant du projet doit représenter au moins 1,5 M€ intégrant les dépenses de personnel R&D, l’encadrement, l’achat des matières premières, les études sous-traitées, l’amortissement du matériel spécifique pendant la durée du projet. L’accompagnement du projet par OSEO intervient sous forme de subvention pour la partie "recherche industrielle" et sous forme d’avance remboursable pour la partie "développement expérimental". Il doit y avoir équilibre entre les deux parties au sein du projet.

OSEO apporte également des prêts sans garantie (prêt participatif d’amorçage, contrat de développement innovation…) et peut garantir des emprunts bancaires (garantie innovation, garantie de caution sur projet innovant…).

Les demandes doivent être adressées auprès de la Direction Régionale d’OSEO.

Dans certaines régions dont l’Auvergne, la Bretagne, le Limousin ou encore Rhône-Alpes, des conventions ont été établies entre OSEO et le Conseil Régional afin de renforcer le soutien apporté aux différentes étapes du développement des projets innovants.

En savoir plus : www.oseo.fr